Twideco TV : Une loi de finances, kézaco ?
Benoît BLAIS, directeur de mission : "Une loi de finances est un acte politique majeur. Elle est votée chaque année. Elle permet au gouvernement et à l’Etat de se doter d’un arsenal de textes, notamment fiscaux. Loi de finances et budget de l’Etat sont donc étroitement liés.
La loi de finances pour 2010 poursuit 3 objectifs prioritaires qu’il importe de bien avoir à l’esprit :
- Maintenir dans l’emploi et stimuler la création d’emplois, dans un contexte difficile et cela nous le savons bien.
- Soutenir l’investissement des entreprises et la compétitivité pour préparer la sortie de crise dès aujourd’hui.
- Favoriser une éco-croissance."
Twideco TV : A partir de quand s'applique la loi de finances ?
Benoît BLAIS, directeur de mission : "D’une manière générale, et pour ce qui concerne l’impôt sur le revenu, elle s’applique au titre des sommes perçues en 2009 et des années suivantes.
En matière d’impôt sur les sociétés, la loi prend effet sur les résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 2009.
A compter du 1er janvier 2010 pour toutes les autres dispositions.
Je fais le choix de ne pas vous parler du volet dépenses publiques de la loi mais de vous donner des repères sur quelques points clés de la réforme fiscale."
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