Twideco TV : Quelles sont les mesures phares pour les particuliers ?
Benoît BLAIS, directeur de mission : "Contrairement aux évolutions importantes de la fiscalité des entreprises que nous évoquerons plus tard, la loi de finances pour 2010 n’apporte pas de modification majeure dans la fiscalité des particuliers. Par exemple, le barème applicable à l’impôt sur les revenus de 2009 est inchangé avec un relèvement uniforme des tranches bien sûr.
Vous le savez, les particuliers peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunt contractés pour l’acquisition de leur résidence principale. A compter de 2011, ce crédit d’impôt sera progressivement réduit pour les logements ne répondant pas à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation). Ce verdissement des aides aux logements fait suite au Grenelle de l’environnement.
La fameuse taxe carbone de 17 € la tonne de CO2 est mise en place au 1er janvier 2010. Elle va taxer l’essence, le gazole, le gaz etc. Et bien en contrepartie, une restitution sera faite de manière forfaitaire aux contribuables.
A l’heure où beaucoup de nos séniors vont partir à la retraite, les indemnités de départ volontaire ne bénéficieront plus de l’exonération partielle d’impôt sur le revenu pour celles versées à compter du 1er janvier 2010.
Il existe bien d’autres mesures qui confirment ou modifient les textes applicables à l’impôt sur le revenu pour 2010."
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